SERVICE JURIDIQUE

Assistance juridique et judiciaire de votre copropriété

Le cabinet AGEFIM Consultants compte depuis octobre 2019 un service juridique animé par Mme Sophie Bricco, forte d’une expérience de 15 années en qualité d’avocat au barreau de Grasse, qui assure la sécurité juridique des opérations et procédures des copropriétés et le suivi des contentieux.

Un contrat de prestation et d’accompagnement spécifique est proposé en complément du contrat de syndic, à un prix forfaitaire annuel.

Ce contrat permet la mise à disposition de la copropriété d’une assistance juridique et judiciaire dispensée par le service juridique d’AGEFIM CONSULTANTS, consistant, dans le cadre des procédures sans représentation obligatoire, c'est-à-dire à l’exclusion des procédures nécessitant la constitution d’un avocat devant toutes les juridictions en premier ressort et la Cour d'Appel, à la prise en charge par le syndic des frais de représentation du bénéficiaire, de la préparation des dossiers en amont avant toute procédure, de tentative de règlement amiable dès lors que cela apparait possible, et visant d’une façon plus générale, dans le cadre rappelé ci-dessus, à décharger le Syndicat des copropriétaires du coût de toute problématique juridique ou judiciaire.

Ce contrat vise également la mise à disposition du bénéficiaire d’une assistance juridique et judiciaire dispensée par le service juridique d’AGEFIM CONSULTANTS, consistant, y compris dans le cadre des procédures avec représentation obligatoire, c'est-à-dire des procédures nécessitant la constitution d’un avocat devant toutes les juridictions en premier ressort et la Cour d'Appel, à faire bénéficier de tarifs préférentiels forfaitaires négociés sur les honoraires des avocats partenaires du prestataire.

Le service juridique assure également une veille juridique, permettant aux gestionnaires d’être toujours au fait des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière de droit de la copropriété.

 

AGEFIM CONSULTANTS

34 Traverse de la Paoute

06130 GRASSE

Service Copropriétés :       04.93.09.76.00

Service  Gestion Locative :  04.93.09.70.92

Service Transaction :         04.93.09.76.10